Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2368

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Christophe Lejeune
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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