Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 20 octobre 2020)
À la fin de première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux :
« 12 % »
le taux :
« 15 % ».
Exposé sommaire
Le contexte climatique actuel est propice à de nombreuses intempéries qui ont de graves conséquences sur nos territoires.
Il y a quelques jours, c'était les Alpes Maritimes qui étaient touchées ; demain cela peut être n’importe quel autre territoire.
Il convient donc de renforcer toutes les actions permettant d'agir en amont afin d’éviter de nouveaux drames humains.