Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 15 octobre 2020)
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;

3° Le A du VIII est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ;

b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ».

II. – Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’appliquent aux crédits d’impôts sollicités à compter du 1er janvier 2021 au titre des dépenses éligibles engagées au cours d’un exercice ouvert à une date antérieure au 1er janvier 2021.

III. – Le III s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI de l’article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2021.

IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

V. – Conformément aux dispositions de l’article 220 S du code général des impôt, le crédit d’impôt calculé conformément aux dispositions de l’article 220 quindecies du code général des impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été exposées. Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû au titre dudit exercice, l’excédent est restitué.

Exposé sommaire

L’année 2020 a été un choc sanitaire, économique, et social brutal pour les acteurs du spectacle vivant privé.

Le premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un plan de relance ambitieux pour le secteur du spectacle vivant avec le prolongement du chômage partiel, la création d’un fonds de soutien dédié ou encore la prolongation du CISV jusqu’en 2024.

Toutefois, nous devons aller plus loin afin de garantir les conditions d’une reprise durable de l’activité, d’autant plus que le secteur demeure empêché en raison du récent renforcement des mesures de restrictions sanitaires. En effet, plus de 75% des spectacles qui étaient prévus entre les mois de septembre et décembre 2020 ont ainsi été reportés à 2021.

Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans cette période, de leur permettre de se « relancer », d’investir dans la création, cet amendement propose la bonification des taux à compter de 2021. En outre, afin de garder la cohérence du CISV, cet amendement propose que cette bonification soit accompagnée d’une augmentation des plafonds par projet et par entreprise. Cela permettra aux entrepreneurs de faire face aux charges engagées pour les centaines de dates annulées ; les coûts engagés pour les reports ; de les encourager, malgré le contexte, à investir de façon importante dans les projets d’artistes en développement