Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2616

Déposé le jeudi 8 octobre 2020

Retiré

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Martine Wonner

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire