Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2713

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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