Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2757

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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