Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2768

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Christine Cloarec-Le Nabour
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale