Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°I-2939

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire