Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°I-2974

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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