Fabrication de la liasse

Amendement n°I-30

Déposé le mardi 29 septembre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
ARTICLE 8

Supprimer les alinéas 7 à 17.

Exposé sommaire

L’article 8 vise à supprimer le mécanisme de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilées.

Ce dispositif incitait au développement des liens entre la recherche publique – privée. Le secteur de la santé sera le premier touché.

Un tel article est un mauvais signal au moment où le Parlement est saisi d’un projet de loi de programmation de la recherche et au moment où la crise de la Covid nécessite un accroissement de la recherche en santé.