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I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année :

« 2022 »

l’année :

« 2023 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173.

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants :

« III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 43 000 euros ;

« B – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 

« C. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1^er janvier 2021 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 133 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 37 000 euros ;

« D – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2021 est fixé comme suit :

 ».

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 205, substituer à la référence :

« et le III »

la référence :

« , le III et le 2° du IV. »

Le PLF 2021 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021 et à 123 grammes dès 2022 d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part.
 
Les véhicules neufs seront ainsi davantage soumis au malus et leur coût augmentera de façon très importante.

 
Pour un véhicule émettant 138g de CO2, le montant du malus passe de 50 € à 210 € en 2021 et à 400 € en 2022, soit une multiplication par 4 en un an et par 8 en deux ans.
Pour un véhicule émettant 187g de CO2/km, le malus passe de 6 375 € à 9 103 € en 2021 et 13 109 € en 2022, soit un doublement en deux ans.
 
En 2020 les montants de malus ont déjà significativement augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires.
 
Sans remettre en cause un système fondé sur la taxation des véhicules plus polluants, il apparaît primordial, au regard de la sensibilité du sujet de la fiscalité automobile, de s’assurer de son acceptabilité par les Français, condition essentielle de son efficacité.
 
C’est pourquoi cet amendement propose de lisser sur trois ans l’abaissement du seuil de déclenchement du malus, de 138g en 2020 à 123g en 2023.
 
Cette limitation permettra de concilier à la fois nos exigences environnementales et l’acceptabilité fiscale pour les Français.