Fabrication de la liasse

Amendement n°I-353

Déposé le lundi 5 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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