Fabrication de la liasse

Amendement n°I-388

Déposé le lundi 5 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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