Fabrication de la liasse

Amendement n°I-552

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire