Fabrication de la liasse

Amendement n°I-562

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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