Fabrication de la liasse

Amendement n°I-569

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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