Fabrication de la liasse

Amendement n°I-569

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Martial Saddier

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Anne-Laure Blin

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Vincent Rolland

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Maxime Minot

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Marc Le Fur

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Olivier Dassault

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Annie Genevard

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Claude de Ganay

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Constance Le Grip

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Raphaël Schellenberger

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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