Fabrication de la liasse

Amendement n°I-577

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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