Fabrication de la liasse

Amendement n°I-577

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
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Virginie Duby-Muller

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Jean-Claude Bouchet

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Nicolas Forissier

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Jean-Louis Thiériot

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Bernard Deflesselles

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Jean-Carles Grelier

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Edith Audibert

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Nathalie Porte

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Jacques Cattin

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Geneviève Levy

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Jean-Yves Bony

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Émilie Bonnivard

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Jean-Pierre Vigier

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Thibault Bazin

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Jean-Marie Sermier

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Jean-Luc Bourgeaux

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Dino Cinieri

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Emmanuelle Anthoine

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Véronique Louwagie

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Bernard Perrut

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Patrick Hetzel

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Marc Le Fur

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Olivier Dassault

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Jean-Jacques Ferrara

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Claude de Ganay

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Raphaël Schellenberger

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Emmanuel Maquet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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