Fabrication de la liasse

Amendement n°I-586

Déposé le mardi 6 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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