Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 20 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Supprimer l’alinéa 11.

 

Exposé sommaire

L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros.

 

Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.

 

L’efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite en effet des relais puissants auprès des TPE-PME dans tous les territoires. Or, le Projet de Loi de Finances pour 2021 décide de sacrifier dans le même temps le réseau des CCI alors qu’il est le bras armé de l’État, tiers de confiance neutre, indispensable à la diffusion des mesures du Plan de relance dans les territoires et par conséquent à sa réussite.