Fabrication de la liasse

Amendement n°I-675

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire