Fabrication de la liasse

Amendement n°I-700

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 octobre 2020)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Julien Dive
ARTICLE 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le mécanisme du doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés, visé par le présent article, incitait au développement des liens entre la recherche publique et privée.

En ce qu’il supprime ce dispositif, l’article 8 pourrait venir fragiliser le secteur de la santé.

Cette mesure pourrait envoyer un mauvais signal en pleine crise sanitaire et alors même que les parlementaires sont amenés à se prononcer sur le projet de loi de programmation de la recherche.

Par conséquent, cet amendement supprime l’article 8.