Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 octobre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le mécanisme du doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés, visé par le présent article, incitait au développement des liens entre la recherche publique et privée.
En ce qu’il supprime ce dispositif, l’article 8 pourrait venir fragiliser le secteur de la santé.
Cette mesure pourrait envoyer un mauvais signal en pleine crise sanitaire et alors même que les parlementaires sont amenés à se prononcer sur le projet de loi de programmation de la recherche.
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 8.