Fabrication de la liasse

Amendement n°I-710

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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