Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 12 octobre 2020)
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Marie-Christine Dalloz

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Patrick Hetzel

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Véronique Louwagie

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Josiane Corneloup

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Jean-Luc Bourgeaux

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Pierre-Henri Dumont

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Jean-Yves Bony

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Nathalie Porte

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Jean-Marie Sermier

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Bérengère Poletti

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Vincent Descoeur

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Julien Dive

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Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

 « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi :

« (En pourcentage)

Solde général (résultat déficitaire)

56,3

 »

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à attirer l’attention sur l’importance du déficit budgétaire pour 2021, non seulement en valeur (152 804 millions d’euros) ou en fraction de produit intérieur brut (5,5 %), mais par rapport aux recettes fiscales nettes de l’État (56,3 %).

Les circonstances exceptionnelles liés à la crise sanitaire et à la crise économique expliquent ce dérapage mais rappelons qu’avant la crise, la France avait déjà l’un des pires déficits publics d’Europe (3 % du PIB en 2019, contre 0,9 % en moyenne dans la zone euro). Par ce que nous avons abordé cette crise en situation de faiblesse relative, par rapport à nos voisins, nous n’avons plus aucune marge de manœuvre budgétaires si la crise sanitaire devait perdurer en 2021.

Or ce déficit augment mécaniquement le montant de notre dette qui atteint un niveau extrêmement préoccupant (116,2 % en 2021) et qui menace à la fois notre souveraineté budgétaire et la pérennité de notre modèle social.

Le Gouvernement doit donc impérativement présenter au Parlement et aux Français un réel plan de financement sans se contenter, comme il le fait, du simple espoir du retour rapide de la croissance.