Fabrication de la liasse

Amendement n°I-871

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Damien Abad

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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