Fabrication de la liasse

Amendement n°I-902

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
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Véronique Louwagie

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Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Gérard Menuel

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Gérard Cherpion

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Jean-Luc Poudroux

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Damien Abad

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Philippe Benassaya

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Robert Therry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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