Fabrication de la liasse

Amendement n°I-942

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Robert Therry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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