Fabrication de la liasse

Amendement n°I-959

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Robert Therry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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