Fabrication de la liasse

Amendement n°I-981

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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