Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1245

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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