Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1302

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Discuté
Retiré
(mardi 6 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Robin Reda

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

 « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi :

« (En pourcentage)

Solde général (résultat déficitaire)

56,3

 »



Exposé sommaire

Cet amendement d’appel des députés Les Républicains vise à attirer l’attention sur l’importance du déficit budgétaire pour 2021, non seulement en valeur (152 804 millions d’euros) ou en fraction de produit intérieur brut (5,5 %), mais par rapport aux recettes fiscales nettes de l’État (56,3 %).

Les circonstances exceptionnelles liés à la crise sanitaire et à la crise économique expliquent ce dérapage mais rappelons qu’avant la crise, la France avait déjà l’un des pires déficits publics d’Europe (3 % du PIB en 2019, contre 0,9 % en moyenne dans la zone euro). Par ce que nous avons abordé cette crise en situation de faiblesse relative, par rapport à nos voisins, nous n’avons plus aucune marge de manœuvre budgétaires si la crise sanitaire devait perdurer en 2021.

Or ce déficit augment mécaniquement le montant de notre dette qui atteint un niveau extrêmement préoccupant (116,2 % en 2021) et qui menace à la fois notre souveraineté budgétaire et la pérennité de notre modèle social.

Le Gouvernement doit donc impérativement présenter au Parlement et aux Français un réel plan de financement sans se contenter, comme il le fait, du simple espoir du retour rapide de la croissance.