Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1351

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Francis Chouat
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de madame la députée Marie-Ange Magne
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire