Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1392

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
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Arnaud Viala

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Isabelle Valentin

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Dino Cinieri

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Geneviève Levy

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Vincent Rolland

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Jean-Yves Bony

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Jean-Luc Bourgeaux

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Vincent Descoeur

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Robin Reda

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Jean-Pierre Vigier

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Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Véronique Louwagie

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Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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