Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°I-CF1474

Déposé le mercredi 7 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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