Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF40

Déposé le mardi 29 septembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Bernard Deflesselles

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Alain Ramadier

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Jean-Marie Sermier

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Mansour Kamardine

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Martial Saddier

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Michel Vialay

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Thibault Bazin

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Sandra Boëlle

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Josiane Corneloup

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Geneviève Levy

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Frédérique Meunier

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Edith Audibert

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Jean-Luc Bourgeaux

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Bérengère Poletti

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Bernard Perrut

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Annie Genevard

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Julien Dive

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Pierre-Henri Dumont

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Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

L'article 24 prévoit dans son alinéa 11 une diminution de 100 millions au titre des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie.

Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l'ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises. En ces temps de crise sanitaire, sociale et économique, les CCI ont plus que jamais un rôle d'accompagnement à jouer auprès des TPE et des PME.

Cette mesure de réduction de plafond de ressources pour les CCI entraînerait le licenciement d'a minima 1 800 collaborateurs en 2021-2022 et par conséquent une dégradation dans le maillage territorial.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11;