Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF40

Déposé le mardi 29 septembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

L'article 24 prévoit dans son alinéa 11 une diminution de 100 millions au titre des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie.

Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l'ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises. En ces temps de crise sanitaire, sociale et économique, les CCI ont plus que jamais un rôle d'accompagnement à jouer auprès des TPE et des PME.

Cette mesure de réduction de plafond de ressources pour les CCI entraînerait le licenciement d'a minima 1 800 collaborateurs en 2021-2022 et par conséquent une dégradation dans le maillage territorial.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'alinéa 11;