Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF436

Déposé le jeudi 1 octobre 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Annie Vidal

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Sereine Mauborgne

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Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Le projet de loi de fFinances pour 2021 prévoit à son article 24 une baisse de taxe affectée aux CCI.

Pour rappel, sur les trois premières années de ce quinquennat (2017-2020), les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros (soit -38% par rapport à 2017).

La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Au lendemain de la crise sanitaire, les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité sur le territoire.

Afin que les CCI continuent d'accompagner les entreprises efficacement, cet amendement propose de stabiliser leurs ressources affectées pour l'année 2021.