Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF489

Déposé le jeudi 1 octobre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

L'article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. 

Elle risque de compromettre la mise en œuvre territoriale du plan de relance.

Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de Chambres (TFC) décidée en 2018 ne prend pas suffisamment en compte le rôle déterminant qu’elles jouent au plus près de nos entreprises.

Pourtant, par l’adoption le 23 juillet 2020 de la troisième Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020, le Parlement s’était prononcé en faveur d’une atténuation dans le temps de l’effort considérable demandé aux CCI en augmentant la ressource fiscale qui leur est affectée de 100 millions d’euros. Une enveloppe qui a permis à CCI France d’assurer son rôle de soutien aux entreprises et d’envisager un accompagnement du plan de relance tout en compensant, partiellement, les pertes et dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

En revenant sur cette disposition, le Gouvernement risque de contraindre les CCI à licencier à minima 1 800 collaborateurs en 2021 et 2022. Aussi, nous exprimons nos plus vives préoccupations quant à la réduction du maillage territorial des CCI qui priverait d’interlocuteur nos TPE-PME alors qu’elles doivent être mieux accompagnées pour se saisir des 100 milliards d’euros du plan de relance. Ainsi, les CCI ont un rôle clé à jouer pour nos petites entreprises qui ne disposent souvent pas de l’ingénierie nécessaire à la candidature aux appels à projets.

C’est pourquoi, cet amendement propose une stabilisation pour l’année à venir de la TFC afin que le plan de relance puisse être une réalité accessible à chaque entreprise et dans chaque territoire.