Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF490

Déposé le jeudi 1 octobre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la baisse des ressources affectées aux CCI prévue à l’article 24.

Suite à la loi de finances pour 2020 et à la crise sanitaire et économique que nous vivons, il apparaît comme particulièrement dommageable que le Gouvernement souhaite baisser de 100 millions d’euros le plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie.