Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF673

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Jérôme Nury

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Alain Ramadier

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Edith Audibert

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Geneviève Levy

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Émilie Bonnivard

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Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Frédérique Meunier

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Valérie Beauvais

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Maxime Minot

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Brigitte Kuster

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Virginie Duby-Muller

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Claude de Ganay

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Charles de la Verpillière

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Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Jean-Carles Grelier

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Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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I. - Après l’alinéa 174, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« c) Au 1° du IV, les mots « 20 grammes » sont remplacés par les mots « 25 grammes ».

 

II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

L’abaissement du seuil du malus de 15 grammes en deux ans et le renforcement des tarifs ne doivent pas peser sur les familles, qui ont recours à des véhicules davantage émetteurs de CO² que la moyenne (monospaces notamment) pour des raisons pratiques et non de confort.

 

Cet amendement vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille de malus, en augmentant la réfaction de 5 grammes par enfant, soit 15 grammes pour trois enfants, équivalent à l’abaissement du seuil du malus.

 

Il s’agit d’éviter que le malus automobile ne constitue une hausse de la fiscalité pour les familles.