Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF682

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 7 octobre 2020)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

I. – Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :

« e bis) Après le tableau du C du V, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ».

II. – À l'alinéa 33, après la référence :

« e »,

insérer la référence :

« e bis ».

III. – À l’alinéa 36, après la référence :

« A »,

insérer les mots :

 « et du e bis du 6° du I ».

Exposé sommaire

L’article 15 plafonne, à compter du 1er janvier 2022, les quantités d’énergies renouvelables issues de soja éligibles au mécanisme de la TIRIB, à leur niveau de 2017.

Ainsi que le précise l’exposé des motifs de l’article 15, cette mesure vise à se conformer à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui prévoit, notamment, une réduction des importations de soja pour réduire la dépendance protéique de la France et la déforestation.    

Plus récemment, la nécessité de réduire les importations de soja a été réaffirmée dans le plan France Relance :  

« L’ambition est claire : permettre à la France de réduire sa dépendance, par exemple au soja importé et apporter au consommateur français un meilleur contrôle sur son alimentation et ses modes de production (non OGM).

 

La France importe en effet près d’un quart des protéines végétales destinées aux aliments d’élevage, et près de la moitié des matières riches en protéines, essentiellement sous forme de tourteaux de soja issus de pays tiers. Cette situation affecte la résilience et la durabilité de l’agriculture française ».

Eu égard à l’urgence climatique qui impose de réduire les importations de soja, rien ne justifie d’attendre le 1er janvier 2022 pour appliquer le plafonnement des quantités d’énergies renouvelables issues de soja. L’objectif du présent amendement est donc de mettre en œuvre ce plafonnement dès le 1er janvier 2021.