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I. - A l'alinéa 167, substituer l'année :

"2023"

à l'année:

"2022".

II. -  Par conséquent, à l'alinéa 173, substituer l'année :

"2023"

à l'année:

"2022".

III.  - Rédiger ainsi les alinéas 187 à 198 :

III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

»

«3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 43 000 euros ;

« B – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2022 est fixé comme suit :

» 

IV. - Après l’alinéa 195, insérer les alinéas suivants :

III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2021 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 133 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 133 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

«3° Lorsque les émissions sont supérieures à 225 grammes, le tarif est fixé à 37 000 euros ;

« B – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1^er janvier 2021 est fixé comme suit :

» 

V. - L’alinéa 205 est ainsi rédigé :

« V. - A – Entrent en vigueur le 1^er janvier 2022 les 1°, b du 2°, 6° à 8° du I, le 2° du IV et le III.

Par cet article, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021 et à 123 grammes dès 2022 d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Cela a pour conséquence de soumettre davantage de véhicules neufs au malus et d’en renchérir le coût dans des proportions très importantes.

Pour un véhicule émettant 138g de CO2, le montant du malus passe de 50€ à 210€ en 2021 et à 400€ en 2022, soit une multiplication par 4 en un an et par 8 en deux ans.

Pour un véhicule émettant 187g de CO2/km, le malus passe de 6 375€ à 9 103€ en 2021 et 13 109€ en 2022, soit un doublement en deux ans.

Rappelons qu’en 2020, déjà, le malus a connu le plus fort durcissement de son histoire, avec des montants qui ont augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires.

Sans remettre en question un système fondé sur la taxation des véhicules plus polluants, il nous appartient de nous assurer de son acceptabilité par les Français, condition essentielle de son efficacité.

C’est le sens du présent amendement qui lisse sur trois ans l’abaissement du seuil de déclenchement du malus de 138g en 2020 à 123g en 2023.

Cette progressivité de la baisse de seuil doit permettre de concilier exigences environnementales et acceptabilité fiscale.