Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF786

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire