Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF826

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Claire Bouchet

Claire Bouchet

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Jean Terlier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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