Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 6 octobre 2020)
Supprimer les alinéas 7 à 17.
Exposé sommaire
L’article 8 vise à supprimer le mécanisme de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilées.
Ce dispositif incitait au développement des liens entre la recherche publique – privée. Le secteur de la santé sera le premier touché.
Un tel article est un mauvais signal au moment où le Parlement est saisi d’un projet de loi de programmation de la recherche et au moment où la crise de la Covid nécessite un accroissement de la recherche en santé.