Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF857

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
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Josiane Corneloup

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Isabelle Valentin

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Sandra Boëlle

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Marie-Christine Dalloz

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Dino Cinieri

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Geneviève Levy

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Jean-Marie Sermier

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Maxime Minot

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Frédérique Meunier

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Alain Ramadier

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Véronique Louwagie

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Brigitte Kuster

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Annie Genevard

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Vincent Descoeur

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Robin Reda

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Bérengère Poletti

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Pierre-Henri Dumont

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Claude Bouchet

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Thibault Bazin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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