Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF857

Déposé le vendredi 2 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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