Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires de sécurités à Mayotte, notamment en matière de personnel, en particulier en les détaillant pour ce qui a trait aux programmes budgétaires 152, 161 et 176 de la mission.

Exposé sommaire

Le gouvernement a annoncé qu'il allait accroître en 2021 son effort budgétaire en matière de sécurité à Mayotte, notamment en termes de renforcement de personnel. Afin d'évaluer la pertinence de l'effort annoncé pour 2021 et d'éclairer la lecture du Parlement de la politique du gouvernement en la matière à Mayotte, il est proposer d'établir un rapport détaillant la répartition de l'effort, entre la Police et la gendarmerie, entre la sécurité publique, le maintien de l'ordre et la sécurité civile.