Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile013 700 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés en Méditerranée(ligne nouvelle)13 700 0000
TOTAUX13 700 00013 700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés en Méditerranée », ce pour financer au moins un navire affrété par l’État français pour porter secours en Méditerranée aux navires en détresse, ce pour un montant minimal de 13,7 millions d’euros en 2021.

Il faut mettre un terme à cette inaction meurtrière qui fait de la Méditerranée, carrefour historique d’échanges, un cimetière avec des milliers de personnes noyées chaque année. La barre des 20 000 morts depuis 2014 a été franchie en mars 2020 selon l'Organisation internationale pour les migrations OIM. Plus de 1 300 étaient morts en 2019.

Nous proposons de redéployer ces 13,7 millions d’euros dans ce nouveau Fonds à partir du budget de l'action 03 "immigration et asile" alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière" qui englobe les investissements immobiliers pour Centre de Rétention Administrative (CRA), locaux de rétention administrative et zones d'attente (21,4M€ au total, qui augmente de 694 000 euros cette année), et celui des frais d'éloignement des migrants en situation irrégulière (d'un montant total de 34,7M€, augmenté de 1,8M€ par rapport à la LFI2020)

Dans son rapport annuel pour 2018, l’ONG SOS Méditerranée affirmait disposer d’un budget annuel de 6,878 millions d’euros, nous proposons que l’État français investisse le double pour une telle mission qui n’a pas à reposer sur les contributions de généreux donateurs humanistes, mais au nom de l’intérêt général humain sur le budget de la collectivité publique.

Cet amendement vise donc à prélever 13 700 000 euros d’AE et de CP sur l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder le nouveau programme « Sauvetage des naufragés en Méditerranée ».