Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 29 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement100 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à redéployer une partie des augmentations de crédits de la mission « aide publique au développement » vers une rubrique sous dotée par rapport à la LFI 2020 : l’aide économique et financière multilatérale.

Même s’il convient de privilégier l’aide projet bilatérale à l’aide économique et financière, il est nécessaire de rétablir cette année les crédits d’engagement de l’aide économique et financière multilatérale qui font l’objet d’une baisse de 92 % par rapport à 2020 (-2,6 milliards d’euros) alors que les crédits de paiement font l’objet d’une augmentation de +257 millions d’euros.

Le présent amendement vise donc à rétablir pour partie à son niveau de 2020 « l’aide économique et financière multilatérale » en affectant 100 millions d’euros au programme « aide économique et financière au développement » initialement prévus pour le programme « solidarité et aide en faveur des pays en développement ».

Cet amendement :

- flèche 100 millions d’euros de crédits de paiement et d'engagement supplémentaires vers l’action « aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement »).

- et réduit de 100  millions d’euros les crédits de paiement et d'engagement de l’action « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement »).