Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1114

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Irrecevable 40
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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Julien Dive

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Arnaud Viala

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Didier Quentin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Robin Reda

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Frédéric Reiss

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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