Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État015 000 000
Vie politique, cultuelle et associative15 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Français sont méfiants à l’égard de la 5G en ce qui concerne ses potentielles conséquences sur leur vie privée (72%), sur l’environnement (65%) ou sur leur santé (51%). La Convention Citoyenne s’est saisie du dossier et à 98%, les citoyens ont réclamé un moratoire, ce qui n’a pas empêché le gouvernement de maintenir les enchères pour les bandes de fréquences le 29 septembre 2020. Si la 5G « constitue un progrès pour la société » comme le prétendent ses défenseurs, alors c’est à la société elle-même de le décider et non pas à quelques décideurs politiques et industriels. Un débat public informé des premières évaluations d’impact en matière de santé, d’environnement, de respect de la vie privée doit avoir lieu, par respect pour la démocratie.

Cet amendement vise à évaluer le budget nécessaire à la mise en place d’un référendum sur l’implantation de la 5G en France.

A cette fin, le présent amendement augmente de 15 millions d'euros d'AE et CP l'action 02 "organisations des élections" du programme 232 "Vie politique, cultuelle et associative", gageant via une diminution de 15 millions d'euros d'AE et CP l'action 06 "Dépenses immobilières de l'administration territoriale' du programme 354 "Administration territoriale de l'État".

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.