Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a voté la "CDIsation" de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la lutte contre la précarisation des AESH.

Il s’agit de poursuivre cette dynamique en augmentant les crédits consacrés à leur rémunération.

L’objet du présent amendement vise donc à transférer 5 000 000 d’euros de l'action 03 "communication" du programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" à l’action 03 "Inclusion des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l’élève".