- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a voté la "CDIsation" de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la lutte contre la précarisation des AESH.
Il s’agit de poursuivre cette dynamique en augmentant les crédits consacrés à leur rémunération.
L’objet du présent amendement vise donc à transférer 5 000 000 d’euros de l'action 03 "communication" du programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" à l’action 03 "Inclusion des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l’élève".